L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique)
Résumé
Place et limites du secret médical dans le cadre d'une maladie grave transmissible pouvant porter préjudice à un tiers.
I. – Le consentement à la recherche d’une maladie génétique
A. – L’objet du consentement
B. – Les caractères du consentement
II. – Le champ de la divulgation d’une maladie génétique
A. – Le maintien du secret médical
B. – L’aménagement du secret médical
III. – La responsabilité liée à la non-divulgation d’une maladie génétique
A. – La responsabilité de la personne index
B. – La responsabilité du médecin
I. – Le consentement à la recherche d’une maladie génétique
A. – L’objet du consentement
B. – Les caractères du consentement
II. – Le champ de la divulgation d’une maladie génétique
A. – Le maintien du secret médical
B. – L’aménagement du secret médical
III. – La responsabilité liée à la non-divulgation d’une maladie génétique
A. – La responsabilité de la personne index
B. – La responsabilité du médecin