Focus juridique sur les notions de télémédecine et de e-santé
Résumé
La télémédecine en France est un acte médial réalisé par un professionnel de santé dont l'efficacité est reconnue et qui garantit la meilleure sécurité sanitaire en termes de connaissances médicales avérées. Les actes de télémédecine doivent être réalisés avec le consentement libre et éclairé du patient. Ce consentement nécessite une information préalable sur les implications du traitement par télémédecine pour le patient par rapport au traitement conventionnel. En France, la télémédecine est régie par une législation qui lui est propre, alors qu'au niveau européen, la télémédecine relève de la catégorie plus générale des « services médicaux de e-santé ». La télémédecine relie un ou plusieurs professionnels de santé entre eux ou avec un patient, ce qui inclut nécessairement un professionnel de santé et, le cas échéant, d'autres professionnels prodiguant des soins au patient. Seules les téléconsultations réalisées par visioconférence sont reconnues par l'assurance maladie comme ouvrant droit au remboursement par cette dernière ; ceci exclut les téléconsultations par téléphone et, avec elles, les plateformes de téléconsultation médicale phonique.