Cour Internationale de Justice, Ordonnance du 18 mai 2017, Demande en indication de mesures conservatoires, Affaire Jadhav, (Inde c. Pakistan) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2017

Cour Internationale de Justice, Ordonnance du 18 mai 2017, Demande en indication de mesures conservatoires, Affaire Jadhav, (Inde c. Pakistan)

Résumé

Dans cette espèce soumise à la Cour internationale de justice, un indien arrêté en mars 2016 au Pakistan est présenté aux médias comme un espion. Le commentaire de cette affaire analyse un cas d’application de la méthode des mesures conservatoires par la Cour internationale de justice.

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hal-04402504 , version 1 (18-01-2024)

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Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-04402504 , version 1

Citer

Marion Blondel. Cour Internationale de Justice, Ordonnance du 18 mai 2017, Demande en indication de mesures conservatoires, Affaire Jadhav, (Inde c. Pakistan). Revue générale de droit international public, 2017, T121 (3), pp.919-921. ⟨hal-04402504⟩

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