Le 15 mai prochain, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel aura un an. Malgré un accueil de ce statut très critique de la doctrine et de multiples failles ou lacunes pointées du doigt, pour l’entrepreneur individuel, la principale question qui se pose est de savoir si le logement de sa famille pourra être épargné. Cet article se concentre sur l’entrepreneur marié et offre un tour d’horizon du sort réservé au logement de la famille de l’entrepreneur, qu’il soit in bonis ou sous le coup d’une procédure d’insolvabilité.

I. Le logement familial de l’entrepreneur in bonis
II. Le logement familial de l’entrepreneur en difficulté