Entreprise individuelle 2023-2024 (14e édition) - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2023

Entreprise individuelle 2023-2024 (14e édition)

Véronique Legrand

Abstract

Source de création d'emplois et véritable phénomène de société, l'entrepreneuriat est devenu une forme d'organisation indépendante du travail incontournable et omniprésente.

Animées par la volonté affichée de favoriser la création d'entreprises, les interventions du législateur sont allées de pair avec l'intérêt croissant suscité par l'entrepreneuriat. De nouveaux statuts ont ainsi été créés - auto-entrepreneurs, EIRL, etc. -, parfois réformés ou abandonnés, créant un enchevêtrement de règles et de dispositifs difficiles à démêler. Avec la loi du 14 février 2022, le législateur a tenté de restaurer l'unité du statut d'entrepreneur individuel afin de répondre plus efficacement aux exigences de sécurité juridique et de protection du patrimoine personnel des indépendants. Mais dans ce flot législatif et réglementaire, il faut garder à l'esprit que l'entreprise individuelle n'est pas nécessairement l'apanage des personnes physiques. Il peut aussi s'agir d'une société avec un seul pilote aux commandes.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04400200 , version 1 (17-01-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04400200 , version 1

Cite

Véronique Legrand. Entreprise individuelle 2023-2024 (14e édition) : personne physique, personne morale - Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU - Création, transformation, transmission - Difficultés, cessation. D. éditions Delmas, 618 p., 2023, (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires), 978-2-247-22388-6. ⟨hal-04400200⟩
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