Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2023

Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04398793 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04398793 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision : obs. sous TA Guadeloupe, 24 janvier 2023, n° 2200828. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 113, pp.436. ⟨hal-04398793⟩
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