Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2023

Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision

Jean-Philippe Vauthier
MINEA
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 16 janvier 2024-20:44:46

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:03:13

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Identifiants

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Citer

Jean-Philippe Vauthier. Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 113, pp.436. ⟨hal-04398793⟩

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