Saisi d’une affaire de refus d’autorisation d’occupation domaniale, le juge administratif devait délimiter le champ de la procédure de coordination des travaux en agglomération, que l’article L. 115-1 du Code de la voirie routière confie au maire. En jugeant que seuls les travaux d’excavation de la voirie devaient faire l’objet de cette procédure, le Conseil d’État en consacre une lecture restrictive qui n’empêche pas l’autorité municipale de coordonner les travaux à l’aide de son pouvoir de gestion domaniale.