La redevabilité des agences européennes de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2017

La redevabilité des agences européennes de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

Résumé

Résumé Cet article examine comment les agences européennes qui relèvent de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice rendent compte de leurs activités. Il montre tout d’abord que leur redevabilité porte sur trois objets : leurs finances, la politique dont elle ont la charge et les enjeux techniques relatifs à leur activité. Il souligne qu’elles sont passées d’une redevabilité de type intergouvernemental, surtout à destination du Conseil et des États membres, à une redevabilité de type « communautaire », surtout à destination des institutions de l’Union et en particulier du Parlement européen.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04395375 , version 1 (15-01-2024)

Identifiants

Citer

François Lafarge. La redevabilité des agences européennes de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue française d’administration publique, 2017, N° 160 (4), pp.1209-1226. ⟨10.3917/rfap.160.1209⟩. ⟨hal-04395375⟩

Collections

SITE-ALSACE
8 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More