Les dérives de l'enfermement à finalité probatoire ou la fabrique illicite et déloyale de la preuve en garde à vue
Résumé
Le recours à l’enfermement connaît une recrudescence dont s’alarment beaucoup d’observateurs. Cela se vérifie en matière d’hospitalisations contraintes, de détention provisoire ou encore de rétention administrative. L’état de surpopulation carcérale qui affecte les établissements pénitentiaires français conforte l’assertion. Si la prévention des risques est souvent présentée par les pouvoirs publics comme la finalité poursuivie pour leur mise en œuvre, ces mesures en font naître d’autres, singulièrement au regard des droits fondamentaux des individus. Partant, il reste primordial de questionner d’un point de vue juridique la notion d’enfermement et la diversité des espaces et des pratiques d’enfermement aujourd’hui sans oublier d’adosser à ces questionnements une approche historique, sociologique, philosophique voire économique. Cet ouvrage nourrit cette ambition puisqu'il fait suite à un cycle de recherche initié à l'automne 2022 qui a permis ces réflexions et le prolonge à travers la publication de certains travaux exposés à cette occasion et de contributions supplémentaires qui ont enrichi la réflexion engagée.
Mots clés
centre de rétention administrative
centre éducatif fermé
prison
discipline
soin pénalement ordonné
justice
garde à vue
recours judiciaire contre les conditions de détention indignes
surpopulation carcérale
détention provisoire
Cour européenne des droits de l'homme
mineurs
asile
enfermement préventif
recours
justice administrative
hospitalisation sans consentement
zone d'attente
enfermement