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Article Dans Une Revue Lexbase [site Web] Année : 2024

La liberté contractuelle dans la SAS

Deen Gibirila
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1073429

Résumé

La SAS répond au principe de liberté contractuelle. Peu de dispositions du code de commerce lui étant consacrée, elle est essentiellement régie par ses statuts, ce qui lui confère une grande souplesse. Inspirée du droit allemand, à l’instar de la SA moderne de type dualiste, cette structure sociétaire a pour vocation première de permettre la création par les entrepreneurs d’une société par actions, tout en alliant souplesse de fonctionnement et liberté d'organisation pour les associés. S’agissant de la direction, ces caractéristiques de souplesse et de liberté s'expriment entre autres, par l'absence d'obligation de se doter d'un conseil d'administration ou de surveillance, le président étant le seul organe obligatoire de direction.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04389883 , version 1 (12-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04389883 , version 1

Citer

Deen Gibirila. La liberté contractuelle dans la SAS. Lexbase [site Web], 2024, n° 780. ⟨hal-04389883⟩

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