Obligations et pouvoirs de l’administration dans un contrat administratif - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023

Obligations et pouvoirs de l’administration dans un contrat administratif

Laurence Folliot Lalliot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791821
  • IdRef : 035157062
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Domaines

Droit

Thomas Boussarie  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04389478

Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-20:38:37

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04389478 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04389478 , version 1

Citer

Laurence Folliot Lalliot. Obligations et pouvoirs de l’administration dans un contrat administratif. JurisClasseur Contrats et Marchés Publics, 2023. ⟨hal-04389478⟩

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