La généralisation du chèque énergie et la fin des tarif sociaux, du gaz et de l'électricité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2018

La généralisation du chèque énergie et la fin des tarif sociaux, du gaz et de l'électricité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04387747 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387747 , version 1

Citer

Régis Lanneau. La généralisation du chèque énergie et la fin des tarif sociaux, du gaz et de l'électricité. Droit administratif, 2018, 4, pp.53. ⟨hal-04387747⟩
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