Article Dans Une Revue
Contrats Concurrence Consommation
Année : 2019
Thomas Boussarie : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04387697
Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-12:17:25
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04387697 , version 1
Citer
Régis Lanneau. Commentaire de la loi numéro 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Contrats Concurrence Consommation, 2019, 3, pp.8. ⟨hal-04387697⟩
Collections
5
Consultations
0
Téléchargements