Du droit des biens au droit des utilités : les services écosystémiques et environnementaux au sein de la régulation juridique des socio-écosystèmes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

From the law of property to the law of utility: ecosystem and environmental services in the legal regulation of socio-ecosystems

Du droit des biens au droit des utilités : les services écosystémiques et environnementaux au sein de la régulation juridique des socio-écosystèmes

Résumé

Payments for environmental services, which stem from an economic logic of appropriation, are linked to the concept of property rights. The basis of ownership is not the same throughout the world. The control of natural resources and land is governed by a legal regime that is not always that of property law. In other words, land ownership is neither universal nor unique in its definition. Initially, we will see that the birth of property is part of the history of the Western paradigm, up to the completion of a single property right through the development of market society. Where property is not born, it will result from an invention that does not always become widespread. The absence of a private property regime (i.e., a land market) is not indicative of an absence of civilization (sic), but of a patrimonial rather than venal relationship with the world. Our empirical work on endogenous legal systems at five different sites (in the Sahel, the Maghreb and the Guiana Amazon) has led us to define the contours of a system of rights to environmental utilities, outside the realm of property rights.
Les paiements pour services environnementaux, issus d’une logique économique d’appropriation des choses, se rattachent au concept de droit de propriété. L’assiette de la propriété n’est pas la même dans le monde entier. La maîtrise des ressources naturelles et foncière répond à un régime juridique qui n’est pas toujours celui du droit des biens. En d’autres termes la propriété foncière n’est ni universelle ni unique dans sa définition. Dans un premier temps nous verrons que la naissance de la propriété relève d’une histoire du paradigme occidental jusqu’à la complétude d’un seul droit de propriété par le développement de la société marchande. Là où la propriété n’est pas née, elle va résulter du produit d’une invention qui ne se généralise pas toujours. L’absence du régime de la propriété privée (soit d’un marché foncier) n’est pas significative d’une absence d’une civilisation (sic) mais d’un rapport au monde patrimonialisé plutôt que vénale. Les travaux empiriques menés auprès de cinq sites différents (au Sahel, au Maghreb, en Amazonie guyanaise) sur les systèmes juridiques endogènes nous ont conduit à définir les contours d’un régime d’un droit sur les utilités environnementales, ne relevant pas du droit de propriété.
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hal-04387328 , version 1 (17-01-2024)

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Olivier Barrière. Du droit des biens au droit des utilités : les services écosystémiques et environnementaux au sein de la régulation juridique des socio-écosystèmes : Une assiette révisée de la propriété sur les utilités environnementales (dimension anthropo-juridique du droit foncier et des ressources naturelles). Presses Universitaires de Rennes. L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, L'Univers des Normes, Rennes : PUR, pp.127-169, 2019, 978-2-7535-7601-8. ⟨hal-04387328⟩
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