Installation des détecteurs de fumée bientôt opérationnelle, commentaire du décret du 10 janvier 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Installation des détecteurs de fumée bientôt opérationnelle, commentaire du décret du 10 janvier 2011

Résumé

Afin d’éradiquer les incendies domestiques en France et d’améliorer la sécurité des immeubles à usage d’habitation, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 a imposé aux occupants d’un logement de s’équiper d’un dispositif anti-incendie. Les modalités pratiques sont précisées par décret

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04386649 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04386649 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Installation des détecteurs de fumée bientôt opérationnelle, commentaire du décret du 10 janvier 2011. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 110. ⟨hal-04386649⟩
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