Jurisclasseur Civil Code, Fascicule traitant des articles 1915 à 1920 : DÉPÔT. – principes généraux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2014

Jurisclasseur Civil Code, Fascicule traitant des articles 1915 à 1920 : DÉPÔT. – principes généraux

Résumé

Philippe Schultz n'est l'auteur que de la deuxième refonte. René de Quenaudon est l'auteur principal.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04386625 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04386625 , version 1

Citer

Philippe Schultz, René de Quenaudon. Jurisclasseur Civil Code, Fascicule traitant des articles 1915 à 1920 : DÉPÔT. – principes généraux. Lexis 360, 2014. ⟨hal-04386625⟩
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