L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique. L’examen des candidatures et des offres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2023

L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique. L’examen des candidatures et des offres

Vincent Bouhier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04385390 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04385390 , version 1

Citer

Vincent Bouhier. L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique. L’examen des candidatures et des offres. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. 2023, 9782370323606. ⟨hal-04385390⟩
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