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Ouvrages Année : 2022

Fiscalité approfondie des sociétés

Résumé

Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : • Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) • Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, établissements stables, piliers 1 et 2, prix de transfert...) • Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) • La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) • Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) • Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale « Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables. » Pierre-François RACINE, Président de section (h) au Conseil d'État. « Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique. » Florence DEBOISSY, Professeur à l'université de Bordeaux. PHILIPPE OUDENOT est diplômé Expert-comptable et Docteur en droit. Il a effectué sa carrière au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d'un groupe international. Il est Professeur associé à la Faculté de droit de l'université de Bordeaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04385073 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04385073 , version 1

Citer

Philippe Oudenot. Fiscalité approfondie des sociétés. Lexisnexis, 6e édition, 2022, 978-2-7110-3686-8. ⟨hal-04385073⟩
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