La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique The Conversation France Année : 2023

La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée

Nadine Levratto

Résumé

La loi de finances pour 2023 a prévu la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dans l'objectif de soutien à l'activité économique et de reconquête industrielle. La contribution des entreprises sera diminuée de moitié en 2023 et devait être intégralement supprimée en 2024, date finalement décalée à 2027, mais ce report n'aura pas d'effet pour les collectivités locales. La suppression de cette taxe s'inscrit dans le cadre de la politique pro-business du gouvernement consistant à renforcer la compétitivité des entreprises à travers la diminution des impôts dits « de production » (Martin et Trannoy, 2019). A ce stade, elle se traduit surtout par la suppression d'une ressource fiscale régulièrement critiquée alors que, lors de son instauration en 2008, elle était considérée comme particulièrement bien conçue.
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Dates et versions

hal-04384167 , version 1 (15-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04384167 , version 1

Citer

Nadine Levratto, Philippe Poinsot. La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée. 2023. ⟨hal-04384167⟩
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