La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique The Conversation France Année : 2023

La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée

Nadine Levratto

Résumé

La loi de finances pour 2023 a prévu la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dans l'objectif de soutien à l'activité économique et de reconquête industrielle. La contribution des entreprises sera diminuée de moitié en 2023 et devait être intégralement supprimée en 2024, date finalement décalée à 2027, mais ce report n'aura pas d'effet pour les collectivités locales. La suppression de cette taxe s'inscrit dans le cadre de la politique pro-business du gouvernement consistant à renforcer la compétitivité des entreprises à travers la diminution des impôts dits « de production » (Martin et Trannoy, 2019). A ce stade, elle se traduit surtout par la suppression d'une ressource fiscale régulièrement critiquée alors que, lors de son instauration en 2008, elle était considérée comme particulièrement bien conçue.
Fichier principal
Vignette du fichier
CVAE_Conversation_v-fin.pdf (632.1 Ko) Télécharger le fichier
la-suppression-de-la-cvae-une-mesure-de-relance-de-lindustrie-francaise-mal-ciblee-217576.html (174.35 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04384167 , version 1 (15-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04384167 , version 1

Citer

Nadine Levratto, Philippe Poinsot. La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée. 2023. ⟨hal-04384167⟩
12 Consultations
10 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More