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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

Veille

Résumé

Veille normative et juridique 17 octobre au 13 novembre 2023: transport, industrie verte et assurance, réassurance, financement FGTI, projet de loi de financement de la sécurité sociale, assurance obsèques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04384150 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04384150 , version 1

Citer

Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2023, 12, pp.4 s. ⟨hal-04384150⟩
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