[Plan de cession] La cession d'entreprise au dirigeant : une réalité choquante ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

[Plan de cession] La cession d'entreprise au dirigeant : une réalité choquante ?

Florent Petit

Résumé

T. com. Marseille, 14 sept. 2020, n° 2020L01979.
1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04383892 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383892 , version 1

Citer

Florent Petit. [Plan de cession] La cession d'entreprise au dirigeant : une réalité choquante ? : note sous T. com. Marseille, 14 sept. 2020, n° 2020L01979. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 16 [alerte 216], pp.5-6. ⟨hal-04383892⟩
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