« Le problème de l’abus de droit en droit fiscal », Chronique - CAA Nancy, 4 avril 2002, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ S.A. Maximo, n° 00NC01182 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2002

« Le problème de l’abus de droit en droit fiscal », Chronique - CAA Nancy, 4 avril 2002, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ S.A. Maximo, n° 00NC01182

Hugues Rabault
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Hugues Rabault. « Le problème de l’abus de droit en droit fiscal », Chronique - CAA Nancy, 4 avril 2002, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ S.A. Maximo, n° 00NC01182. Les petites affiches, 2002, 235, p. 5-7. ⟨hal-04382152⟩

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