« La prescription des opérations d’établissement de l’impôt : le contrôle par l’administration fiscale portant sur une période prescrite », Chronique – CAA Nancy, 1er avril 2004, Société Diager, n° 01NC01003 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2005

« La prescription des opérations d’établissement de l’impôt : le contrôle par l’administration fiscale portant sur une période prescrite », Chronique – CAA Nancy, 1er avril 2004, Société Diager, n° 01NC01003

Hugues Rabault
Etat et Concurrence (JE 2040)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

hugues rabault  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04382043

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-11:46:13

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024-10:10:47

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04382043 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04382043 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « La prescription des opérations d’établissement de l’impôt : le contrôle par l’administration fiscale portant sur une période prescrite », Chronique – CAA Nancy, 1er avril 2004, Société Diager, n° 01NC01003. Les petites affiches, 2005, 236, p. 6-10. ⟨hal-04382043⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More