« Le principe de la réclamation préalable dans le contentieux fiscal : la situation du gérant d’une SARL », chronique – CAA Nancy, 15 décembre 2005, M. Christian Pinot, n° 04NC00404 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2007

« Le principe de la réclamation préalable dans le contentieux fiscal : la situation du gérant d’une SARL », chronique – CAA Nancy, 15 décembre 2005, M. Christian Pinot, n° 04NC00404

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

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Sciences de l'Homme et Société

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Hugues Rabault. « Le principe de la réclamation préalable dans le contentieux fiscal : la situation du gérant d’une SARL », chronique – CAA Nancy, 15 décembre 2005, M. Christian Pinot, n° 04NC00404. Les petites affiches, 2007, 61, p. 12-16. ⟨hal-04382006⟩

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