« La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office », chronique – CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise « Le Saint-Hubert », n° 03NC00421 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2007

« La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office », chronique – CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise « Le Saint-Hubert », n° 03NC00421

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

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Sciences de l'Homme et Société

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Hugues Rabault. « La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office », chronique – CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise « Le Saint-Hubert », n° 03NC00421. Les petites affiches, 2007, 61, p. 5-11. ⟨hal-04381995⟩

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