« Preuve de fraude ou d’absence de fraude fiscale : la probatio diabolica », Chronique CAA Nancy, 31 janvier 2013, req. n° 11NC02019, SA Gérard Loisirs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2013

« Preuve de fraude ou d’absence de fraude fiscale : la probatio diabolica », Chronique CAA Nancy, 31 janvier 2013, req. n° 11NC02019, SA Gérard Loisirs

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

hugues rabault  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04381725

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-10:56:02

Dernière modification le : jeudi 25 janvier 2024-03:39:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04381725 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381725 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « Preuve de fraude ou d’absence de fraude fiscale : la probatio diabolica », Chronique CAA Nancy, 31 janvier 2013, req. n° 11NC02019, SA Gérard Loisirs. Les petites affiches, 2013, 155, p. 7-12. ⟨hal-04381725⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More