Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2023

Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve

Margo Bernelin
Droit et changement social

Résumé

Commentaire: Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS)

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 ― 1 ― 18
Année Mois Jours
Avant la publication
vendredi 9 janvier 2026

Margo Bernelin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04381160

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-06:14:38

Dernière modification le : vendredi 12 janvier 2024-03:49:46

Fichier sous embargo
vendredi 9 janvier 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04381160 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381160 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023. ⟨hal-04381160⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More