L'articulation des normes multilatérales et bilatérales relatives aux restrictions aux paiements et transferts internationaux de fonds - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'articulation des normes multilatérales et bilatérales relatives aux restrictions aux paiements et transferts internationaux de fonds

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04380594 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04380594 , version 1

Citer

Omid Majidi Ahi, Marie-Clotilde Runavot, Jacobo Ríos Rodríguez. L'articulation des normes multilatérales et bilatérales relatives aux restrictions aux paiements et transferts internationaux de fonds. Le droit international multilatéral : Colloque de Perpignan / Société française pour le droit international, Pedone, pp.383-404, 2023, 978-2-233-01041-4. ⟨hal-04380594⟩
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