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JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2018
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https://hal.science/hal-04378111
Soumis le : lundi 8 janvier 2024-02:21:59
Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-00:46:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04378111 , version 1
Citer
Stéphane Detraz. Contributions indirectes. Boissons. JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Fasc. 55, pp.1--202. ⟨hal-04378111⟩
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