article 30 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

article 30

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377890 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377890 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. article 30. Corneloup, S. and Egéa, V. and Gallant, E. and Jault-Seseke, F. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des réglements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, pp.305--318, 2018, Collection Trans Europe Experts, volume 13. ⟨hal-04377890⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More