Affaire du Lévothyrox : la Cour de cassation définit le fait générateur de responsabilité et trace les contours du préjudice réparable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPL Année : 2022

Affaire du Lévothyrox : la Cour de cassation définit le fait générateur de responsabilité et trace les contours du préjudice réparable

Julie Traullé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034756
  • IdRef : 112127843
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

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Soumis le : dimanche 7 janvier 2024-23:25:30

Dernière modification le : mardi 9 janvier 2024-03:26:19

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hal-04377765 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377765 , version 1

Citer

Julie Traullé. Affaire du Lévothyrox : la Cour de cassation définit le fait générateur de responsabilité et trace les contours du préjudice réparable. GPL, 2022, 17 (GPL435x9). ⟨hal-04377765⟩

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