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Année : 2023
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04377745
Soumis le : dimanche 7 janvier 2024-23:22:52
Dernière modification le : mardi 9 janvier 2024-03:26:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04377745 , version 1
Citer
Julie Traullé, Marie Dugué. La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation. LexisNexis, 2023. ⟨hal-04377745⟩
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