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Ouvrages Année : 2023

La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377745 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377745 , version 1

Citer

Julie Traullé, Marie Dugué. La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation. LexisNexis, 2023. ⟨hal-04377745⟩
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