Droit des données à caractère personnel
Résumé
Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels.
Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrations.
Introduction
Première partie L'objet
Chapitre 1 - La notion de traitement de données à caractère personnel
Chapitre 2 - Le champ d'application
Deuxième partie Les règles générales
Titre 1 - La mise en ouvre des traitements de données à caractère personnel
Chapitre 1 - Les conditions du traitement des données
Chapitre 2 - Les acteurs du traitement des données
Chapitre 3 - Le principe de responsabilité
Chapitre 4 - La circulation des données
Titre 2 - Le contrôle des traitements de données à caractère personnel
Chapitre 1 - Les droits des personnes concernées
Chapitre 2 - La commission nationale de l'informatique et des libertés
Chapitre 3 - Le contentieux des données à caractère personnel
Troisième partie Les règles particulières
Chapitre 1 - Les traitements de données relevant du RGPP
Chapitre 2 - Les traitements de données ne relevant pas du RGPP
Bibliographie générale
Index
Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrations.
Introduction
Première partie L'objet
Chapitre 1 - La notion de traitement de données à caractère personnel
Chapitre 2 - Le champ d'application
Deuxième partie Les règles générales
Titre 1 - La mise en ouvre des traitements de données à caractère personnel
Chapitre 1 - Les conditions du traitement des données
Chapitre 2 - Les acteurs du traitement des données
Chapitre 3 - Le principe de responsabilité
Chapitre 4 - La circulation des données
Titre 2 - Le contrôle des traitements de données à caractère personnel
Chapitre 1 - Les droits des personnes concernées
Chapitre 2 - La commission nationale de l'informatique et des libertés
Chapitre 3 - Le contentieux des données à caractère personnel
Troisième partie Les règles particulières
Chapitre 1 - Les traitements de données relevant du RGPP
Chapitre 2 - Les traitements de données ne relevant pas du RGPP
Bibliographie générale
Index