Chapitre D'ouvrage Année : 2011

les actes annexés : une méthode

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Valerie Michel. les actes annexés : une méthode. Ségolène Barbou des Places. Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens, Bruylant, pp.95-114, 2011, Droit de l'Union Européenne, 978-2802735038. ⟨hal-04371166⟩
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