Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Contrôle de proportionnalité et balance des intérêts : variation du contrôle selon les intérêts invoqués par l'État

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Valerie Michel. Contrôle de proportionnalité et balance des intérêts : variation du contrôle selon les intérêts invoqués par l'État. Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national (E. Neframi, Dir.), Bruylant, 2015. ⟨hal-04371158⟩
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