La force du principe de non-discrimination selon la nationalité au bénéfice des citoyens de l’Union européenne en droit communautaire a également joué un rôle moteur . Mais si le principe d’assimilation a fini par l’emporter s’agissant de l’exigence de nationalité, la majeure partie des prestations, aides et droits sociaux n’est pas accordée de façon inconditionnelle et indifférenciée aux étrangers. D’une part, sauf (rares) exceptions, ce n’est qu’une fois acquis le droit au séjour qu’ils deviennent accessibles en vertu du principe de régularité. Depuis une vingtaine d’années, la régularité du séjour – et même parfois la possession de certains types de cartes de séjour ou de titres de séjour renouvelés durant une certain durée – conditionnent quasi-systématiquement leur accès. D’autre part, et de manière cumulative, une condition de résidence voire de permanence du séjour a été posée en raison d’un principe de territorialité. Et même lorsque pour un nombre de droits résiduels la régularité du séjour ne prévaut pas, la condition de résidence est pratiquement systématiquement exigée. Et c’est là le phénomène marquant de cette « nouvelle frontière » des droits sociaux des étrangers : d’une protection sociale en partie « nationale » le système français est passé à un système « territorialisée » accessible à tous les résidents étrangers, à l’exception des irréguliers. Seuls quelques droits résiduels de première nécessité – assurant l’intégrité physique, la protection de la dignité ou de l’enfance – restent, pour des raisons évidentes d’humanité, accessibles de manière inconditionnelle. La frontière des droits sociaux ne passe donc plus entre Français et étrangers mais peut se déplacer, si le législateur le décide, entre les pensionnés expatriés ou non . Cela interroge sur l’universalité réelle des droits sociaux fondamentaux. Au demeurant, comme l’observe Antoine Math, la protection sociale fonctionne « selon un principe de territorialité et les droits sociaux sont ancrés dans un territoire national, parfois infra-national, mais jamais supranational » - du moins tant qu’il n’existera pas un socle de protection sociale pour l’ensemble de l’humanité . L’effacement progressif et inéluctable du principe de nationalité, ou de réciprocité, dans la seconde moitié du XXè siècle (I) a consécutivement laissé place à un principe de territorialité doublé, la plupart du temps, par un principe de régularité (II.)