Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2016
Blandine Mallevaey : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04367241
Soumis le : vendredi 29 décembre 2023-22:34:53
Dernière modification le : samedi 30 décembre 2023-03:34:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04367241 , version 1
Citer
Blandine Mallevaey. Droit de visite : qui décide ? (commentaire des arrêts Cass., 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-27.983, Cass., 1re civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511, Cass., 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-12.592 et Cass., 1re civ., 23 septembre 2015 ; n° 14-22.636). Les Petites Affiches, 2016, 242, pp.3. ⟨hal-04367241⟩
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