Droit de visite : qui décide ? (commentaire des arrêts Cass., 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-27.983, Cass., 1re civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511, Cass., 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-12.592 et Cass., 1re civ., 23 septembre 2015 ; n° 14-22.636) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Droit de visite : qui décide ? (commentaire des arrêts Cass., 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-27.983, Cass., 1re civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511, Cass., 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-12.592 et Cass., 1re civ., 23 septembre 2015 ; n° 14-22.636)

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hal-04367241 , version 1 (29-12-2023)

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Blandine Mallevaey. Droit de visite : qui décide ? (commentaire des arrêts Cass., 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-27.983, Cass., 1re civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511, Cass., 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-12.592 et Cass., 1re civ., 23 septembre 2015 ; n° 14-22.636). Les Petites Affiches, 2016, 242, pp.3. ⟨hal-04367241⟩

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