Refus de l’audition de l’enfant dans la procédure portant sur la fixation de la pension alimentaire (commentaire de l’arrêt CA Aix-en-Provence, 25 septembre 2014, n° 13/22303) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Refus de l’audition de l’enfant dans la procédure portant sur la fixation de la pension alimentaire (commentaire de l’arrêt CA Aix-en-Provence, 25 septembre 2014, n° 13/22303)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04367235 , version 1 (29-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04367235 , version 1

Citer

Blandine Mallevaey. Refus de l’audition de l’enfant dans la procédure portant sur la fixation de la pension alimentaire (commentaire de l’arrêt CA Aix-en-Provence, 25 septembre 2014, n° 13/22303). Les Petites Affiches, 2015, 154, pp.7. ⟨hal-04367235⟩

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