Pratiques religieuses et intérêt de l’enfant (commentaire des arrêts CA Douai, 8 janvier 2013, n° 12/03506 et CA Paris, 26 septembre 2013, n° 12/19176) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Pratiques religieuses et intérêt de l’enfant (commentaire des arrêts CA Douai, 8 janvier 2013, n° 12/03506 et CA Paris, 26 septembre 2013, n° 12/19176)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04367234 , version 1 (29-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04367234 , version 1

Citer

Blandine Mallevaey. Pratiques religieuses et intérêt de l’enfant (commentaire des arrêts CA Douai, 8 janvier 2013, n° 12/03506 et CA Paris, 26 septembre 2013, n° 12/19176). Les Petites Affiches, 2014, 154, pp.17. ⟨hal-04367234⟩

Collections

FLD
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More