Code de la route 2008, commenté. 8e éd
Résumé
La prévention routière et le respect des règles de circulation automobile sont aujourd'hui un enjeu majeur de société.
L'édition 2008 du Code de la route intègre les toutes dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en la matière. Le code la route Dalloz 2008 reprend notamment ;
– les dispositions de la loi du 5 mars 2007 dite « Prévention de la délinquance » relatives à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, à l'enseignement de la conduite et au permis à point ;
– l'arrêté du 9 mai 2007 concernant la législation sociale dans les transports routiers ;
– l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création du traitement automatisé dénommé « Télépoints » ;
– l'arrêté du 27 juin 2007 portant refonte des modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ;- les dispositions du décret du 19 juillet 2007 relatives à l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur ;
– les dispositions du décret du 24 juillet 2007 portant disposition réglementaires du code du sport et relatives aux courses et épreuves sportives…
Bien entendu, l'édition 2008 du Code de la route Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu'un commentaire pratique actualisé des textes, pour aider le lecteur à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.
Ce Code commenté constitue le véritable mode d'emploi du droit pénal de la route.
L'édition 2008 du Code de la route intègre les toutes dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en la matière. Le code la route Dalloz 2008 reprend notamment ;
– les dispositions de la loi du 5 mars 2007 dite « Prévention de la délinquance » relatives à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, à l'enseignement de la conduite et au permis à point ;
– l'arrêté du 9 mai 2007 concernant la législation sociale dans les transports routiers ;
– l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création du traitement automatisé dénommé « Télépoints » ;
– l'arrêté du 27 juin 2007 portant refonte des modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ;- les dispositions du décret du 19 juillet 2007 relatives à l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur ;
– les dispositions du décret du 24 juillet 2007 portant disposition réglementaires du code du sport et relatives aux courses et épreuves sportives…
Bien entendu, l'édition 2008 du Code de la route Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu'un commentaire pratique actualisé des textes, pour aider le lecteur à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.
Ce Code commenté constitue le véritable mode d'emploi du droit pénal de la route.