Code de la route 2013, commenté. 13e éd - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2013

Code de la route 2013, commenté. 13e éd

Résumé

Pour cette 13e édition, les Éditions Dalloz vous proposent le Code de la route parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière.
Le Code de la route 2013, commenté, intègre ainsi notamment :
– le décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 relatif au contrôle technique des véhicules ;
– le décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 sur l'aide à l'acquisition des véhicules propres ;
– le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
– le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 sur l'enseignement de la conduite et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
– le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
Bien entendu, l'édition 2013 du Code de la route comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu'un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365908 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365908 , version 1

Citer

Laurent Desessard, Michel Massé. Code de la route 2013, commenté. 13e éd. Dalloz, 1739 p., 2013, Codes Dalloz, 978-2-247-12550-0. ⟨hal-04365908⟩
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