Code de la route 2017, annoté et commenté. 17e éd - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2017

Code de la route 2017, annoté et commenté. 17e éd

Résumé

Cette 17e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
Elle est à jour des derniers textes et notamment :
– la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l’amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire étrangers ;
– les nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d’enseignement de la conduite et d’obligation de porter des gants pour la conduite de deux roues.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365873 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365873 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Code de la route 2017, annoté et commenté. 17e éd. Dalloz, 1674 p, 2017, Codes Dalloz, 978-2-247-16845-3. ⟨hal-04365873⟩
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