"Le recours des tiers en contestation de la validité du contrat administratif, une espèce invasive au génome maîtrisé" - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Complément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur Année : 2014

"Le recours des tiers en contestation de la validité du contrat administratif, une espèce invasive au génome maîtrisé"

Résumé

Cette longue contribution (120.000 signes, 31 pages) parue dans un numéro spécial hors-série de la revue Complément Commande Publique (Les dossiers Commande publique), est consacrée à la décision du CE Assemblée 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, Lebon. La première partie permet d’établir que la décision « Tarn-et-Garonne » est ambitieuse puisqu’elle élargit à de nouvelles catégories de tiers, le champ du recours en contestation de la validité des contrats réservé jusqu’alors aux parties, aux concurrents évincés et au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. La décision est mise en perspective avec les autres jurisprudences clés du contentieux contractuel, ce qui permet de démontrer la nature d’espèce invasive de ce recours en contestation de la validité du contrat dont l’impact sur les recours existants – il y a absorption, destruction ou cohabitation – doit être quantifié afin de dresser un portrait de la nouvelle architecture contentieuse qui en résulte. Dans la seconde partie, il est démontré que la décision « Tarn-et-Garonne » est également mesurée. En effet, le génome du nouveau recours est maîtrisé par le Conseil d’Etat qui peut ainsi éviter une fragilisation excessive des contrats administratifs, en jouant sur ses conditions de recevabilité, en posant des limites quant aux moyens opérants et en imposant au juge de prendre la mesure strictement nécessaire et proportionnée à la situation. PLAN : Introduction : « 2007/2014. Sept ans de réflexion et d’action pour rénover totalement le contentieux des contrats administratifs ». Première partie – « Une espèce invasive ». L’invasion du contentieux des contrats administratifs par l’espèce d’apparition récente que constitue le recours en contestation de la validité a, sur les espèces endémiques, des effets variables. D’abord, le nouveau recours apparaît largement comme la mutation de recours en contestation de la validité du contrat existants. Il les absorbe, les remplace par une curieuse mutation dont il faudra déterminer si elle conserve des traits des recours initiaux (1.1- « L’invasion-absorption : la fusion avec des recours existants » - 1.1.1- « La mutation des recours existants » / 1.1.2- « La transmission de certains caractères antérieurs ? »). Ensuite, le nouveau recours bouscule le recours pour excès de pouvoir qu’il fait disparaître partiellement (1.2- « L’invasion-destruction : la substitution à certains recours pour excès de pouvoir », avec 1.2.1- « Le sort scellé du recours pour excès de pouvoir contre trois actes indivisibles du contrat » / 1.2.2- « Le sort en suspens des actes non-indivisibles et des actes périphériques »), tout en parvenant à cohabiter avec lui dans certains cas résiduels (1.3- « L’invasion-cohabitation : la survie de certains recours pour excès de pouvoir », avec 1.3.1- « Les clauses réglementaires » / 1.3.2- « Les actes administratifs détachables de contrats de droit privé »). Seconde partie – « Un génome maîtrisé ». En manipulant le patrimoine génétique du recours lui-même, le Conseil d’Etat tente d’éviter le double écueil de la fragilisation des contrats administratifs et de la complication de la structure de leur contentieux. La prolifération des recours est contenue par de strictes conditions de recevabilité (2.1- « La recevabilité : la prolifération des recours contenue », avec 2.1.1- « La condition de recevabilité relative aux requérants » / 2.1.2- « Les autres conditions de recevabilité ») et l’éparpillement de la discussion par des limites posées quant aux moyens opérants (2.2- « Les moyens : l’éparpillement de la discussion limité », avec 2.2.1- « Les tiers privilégiés » / 2.2.2- « La généralité des tiers »). L’équilibre toujours recherché entre légalité et stabilité des actes juridiques est confié au juge administratif qui dispose d’une plénitude de juridiction lui permettant de prendre, dans chaque cas, la mesure strictement nécessaire et proportionnée à la situation (2.3- « Les pouvoirs : la condamnation du contrat encadrée », avec 2.3.1- « La survie du contrat plutôt que son anéantissement » / 2.3.2- « La résiliation plutôt que l’annulation » / 2.3.3- « Les autres pouvoirs »)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04362364 , version 1 (22-12-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04362364 , version 1

Citer

Olivier Guézou. "Le recours des tiers en contestation de la validité du contrat administratif, une espèce invasive au génome maîtrisé". Complément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, 31 p., 2014. ⟨hal-04362364⟩

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