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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

"Contrats publics et politique de la concurrence"

Résumé

Cet article est tiré d'une contribution orale présentée dans le cadre de la Journée d’étude organisée par l’Association française pour le droit administratif (AFDA) et consacrée au « contrat au service des politiques publiques » (Aix-en-Provence, 6 décembre 2013). Consacré à "Contrats publics et politique de la concurrence", cet article a pour objectif de mettre en perspective la concurrence, si prégnante dans les contrats publics, avec celle qu’instaure et protège la Politique de la concurrence, de déterminer si elles connaissent le même milieu, les mêmes processus, si elles revêtent la même nature profonde. L’article démontre qu’il y a une unité de la notion de concurrence pour laquelle « l’existence précède l’essence » : la concurrence, qui a une réalité, une "existence" dans son milieu (première partie) grâce à certains processus caractéristiques (deuxième partie), peut être définie plus profondément, par son utilisation, ses actions et ses manifestations qui révèlent ainsi "l’essence" même de la concurrence (troisième partie). Il apparait ainsi que, dans la relation entre contrats publics et politique de concurrence, - la concurrence est possible quant au milieu concerné (première partie), - qu’elle en est même renforcée grâce à la synergie entre mise en concurrence et libre concurrence (deuxième partie), - mais également que la concurrence peut, dans l’un et l’autre cas, être dépassée, autorisant une politique offensive des pouvoirs publics en matière économique, environnementale et sociale (troisième partie). Plan : Partie I - Le milieu : le marché concurrentiel, ou la concurrence possible. Contrats publics et politique de la concurrence se développent sur le même terrain, sur le même substrat. Cette correspondance entre les milieux de vie de l'un et de l'autre est à la fois naturelle et artificielle. A - Une correspondance naturelle (1- Matériellement / 2- Organiquement) B - Une correspondance artificielle (1- L'acteur principal / 2- La mise en scène ou le scénario) Partie 2 - Les processus : la mise en libre concurrence, ou la concurrence renforcée. Dans cet étrange biotope du marché concurrentiel, contrats publics et politique de la concurrence interagissent, révélant un phénomène de renforcement réciproque des deux facettes de la concurrence. A - Contrats publics, un environnement adapté à la politique de la concurrence (1- La logique générale et les principes directeurs / 2- Des dispositions ponctuelles) B - Politique de la concurrence, une régulation adaptée aux contrats publics (1- La régulation des comportements des opérateurs économiques / 2- La régulation des comportements du cocontractant public) Partie 3 - L'essence : nature profonde et aménagements volontaires, ou la concurrence dépassée. Par leur nature profonde, quasi-moléculaire, la politique de la concurrence et les contrats publics sont décalés par rapport à la concurrence qu'ils organisent et protègent et à laquelle ils prévoient eux-mêmes des aménagements. Loin de lui être inféodés, ils sont ainsi au-dessus, au-delà de la concurrence. A - Une politique de la concurrence supra-concurrentielle (1- La nature et les caractéristiques de la politique de concurrence / 2- Les manifestations du dépassement de la concurrence) B - Des contrats publics au-delà de la concurrence (1- La nature et les caractéristiques des contrats publics / 2 - Un dépassement de la concurrence respectueux... de la concurrence)
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Dates et versions

hal-04362161 , version 1 (22-12-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04362161 , version 1

Citer

Olivier Guézou. "Contrats publics et politique de la concurrence". Revue française de droit administratif, 2014, pp 632-640. ⟨hal-04362161⟩

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