Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Alexandre Dumery : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04361774
Soumis le : vendredi 22 décembre 2023-14:22:47
Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-08:46:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04361774 , version 1
Citer
Alexandre Dumery. L’amende civile : de la nécessaire restitution du profit par le responsable au discutable avènement de la logique des dommages et intérêts punitifs. Mazouz, Alicia; Gardounis, Emmanuel; Dumery, Alexandre. Les évolutions contemporaines du préjudice, L'Harmattan, pp.69, 2019, Collection "Droit, Société et Risque", 978-2-343-18308-4. ⟨hal-04361774⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements