L’amende civile : de la nécessaire restitution du profit par le responsable au discutable avènement de la logique des dommages et intérêts punitifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’amende civile : de la nécessaire restitution du profit par le responsable au discutable avènement de la logique des dommages et intérêts punitifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04361774 , version 1 (22-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04361774 , version 1

Citer

Alexandre Dumery. L’amende civile : de la nécessaire restitution du profit par le responsable au discutable avènement de la logique des dommages et intérêts punitifs. Mazouz, Alicia; Gardounis, Emmanuel; Dumery, Alexandre. Les évolutions contemporaines du préjudice, L'Harmattan, pp.69, 2019, Collection "Droit, Société et Risque", 978-2-343-18308-4. ⟨hal-04361774⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More