Pour une ingratitude matrimoniale
Résumé
Bien que cela ait de quoi surprendre, l’époux qui a attenté à la vie de son conjoint peut valablement bénéficier d’un avantage matrimonial. Pour peu que les époux aient adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, on comprend toute l’injustice de cette situation qui, par l’application de l’avantage matrimonial, tend à vider la succession de la personne assassinée de tout contenu et à léser ses héritiers. Alors que tout est prévu en droit de la famille, en droit des successions, en droit des libéralités, en droit des assurances ou encore en droit de la sécurité sociale, on peine à s’expliquer que rien ne soit envisagé en matière de régimes matrimoniaux pour sanctionner le comportement infâmant d’un époux. Dans l’attente d’une réforme législative, on peut rechercher s’il existe des outils juridiques permettant de combler cette lacune, notamment en dégageant un principe fondamental du droit selon lequel « on ne reçoit pas de celui dont on a provoqué la mort » !