De la force de la publicité des actes de désignation des dirigeants (Cass. 3ème Civ., 26 oct. 2023, n° 21-17.937) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2023

De la force de la publicité des actes de désignation des dirigeants (Cass. 3ème Civ., 26 oct. 2023, n° 21-17.937)

Nadège Jullian
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Soumis le : vendredi 22 décembre 2023-09:14:02

Dernière modification le : samedi 23 décembre 2023-03:18:08

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Dates et versions

hal-04361005 , version 1 (22-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04361005 , version 1

Citer

Nadège Jullian. De la force de la publicité des actes de désignation des dirigeants (Cass. 3ème Civ., 26 oct. 2023, n° 21-17.937). Droit des sociétés , 2023, n° 12, pp.25-27. ⟨hal-04361005⟩

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