Fautes graves de surveillance à l’origine d’un accident dans une crèche, Commentaire de CA Aix-en-Provence, 10 novembre 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2015

Fautes graves de surveillance à l’origine d’un accident dans une crèche, Commentaire de CA Aix-en-Provence, 10 novembre 2014

Résumé

A la suite de la mort d’un enfant dans une crèche, trois jours après avoir eu la tête coincée entre les barreaux d’une barrière de protection entourant un sapin de Noël, se pose la question des responsabilités à mettre en œuvre.

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-23:02:13

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  • HAL Id : hal-04360766 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Fautes graves de surveillance à l’origine d’un accident dans une crèche, Commentaire de CA Aix-en-Provence, 10 novembre 2014. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 150. ⟨hal-04360766⟩

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